Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») sont proposées par ATV CYCLES SARL, au capital de 10.000 €, entreprise immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 894455310, dont le siège social est sis au 5171 ROUTE DES TROIS VILLAGES, 38660 PLATEAU DES PETITES ROCHES – FRANCE (ci-après « ATV CYCLES »).

ATV CYCLES est un commerce spécialisé dans la vente, le montage et la réparation de cycles qui propose, par l’intermédiaire de son site internet https://atv-cycles.fr/ (ci-après le « Site »), la vente de cycles, composants et accessoires pour cycles, équipements pour cyclistes ainsi que des services liés à l’univers du cycle (ci-après les « Produits et Services » ). Les présentes CGUV s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout achat de Produits et Services réalisés sur le site internet https://atv-cycles.fr/.

Chaque client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec ATV CYCLES.

1. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGUV

Les présentes CGUV s’appliquent, sans réserve, à toute utilisation du Site ainsi qu’à toute commande de Produits et Services par tout client, personne physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client ») réalisée sur le Site, à compter du 01/01/2024.

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions de la commande des Produits et Services, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Produits et Services.

Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention.

Les présentes CGUV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre ATV CYCLES et chacun de ses Clients.

Ces CGUV sont systématiquement notifiées au Client lors de la création de son compte personnel sur le Site et de sa commande sur le Site. Chaque Client doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le Site. Cela implique également une acceptation expresse et sans réserve par le Client de la Politique de protection des données personnelles dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGUV, telle que, par exemple, « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente publiées sur le Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGUV par ATV CYCLES, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable, seule la version en vigueur au jour de la commande du Client sur le Site sera valablement applicable.

Le fait que ATV CYCLES ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ATV CYCLES invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGUV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout Produit ou Service sur son Site.

Les CGUV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGUV sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.

2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

ATV CYCLES propose un accès gratuit à son Site, le Client demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge.

L’accès au Site peut être réalisé :

depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, 5G, Edge, wifi etc.).

ATV CYCLES fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’interruption pour maintenance, ATV CYCLES ne pourra être tenu pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, ATV CYCLES ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.

Le Client est informé que les serveurs de ATV CYCLES sont hébergés par la société INFOMANIAK, dont le siège social est situé rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse.

Tout manquement du Client aux obligations lui incombant en vertu des présentes CGUV sera susceptible d’entraîner la suspension ou l’interdiction de l’accès du Client au Site.

3. MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT

Les commandes de Produit(s) ou Service(s) sont réalisées par l’intermédiaire du Site.

Les Produits et Services en vente sur le Site sont réservés aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Il est précisé que les Produits et Services sont destinés à l’utilisation personnelle du Client, et ne doivent pas être en lien avec son activité professionnelle, en ce compris toute revente ou distribution de Produits et Services.

La détention d’un compte client est possible mais n’est pas un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la commande des Produits et services sur le Site.

La création d’un compte client se fait grâce aux champs obligatoires suivants : Nom, prénom, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison si celle-ci est différente de l’adresse postale de facturation, téléphone, une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le compte client permet d’accéder à une interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes. Toutefois en cas d’information erronée, le Client peut ne pas recevoir d’e-mail ou rencontrer d’autres difficultés pour passer, suivre ou recevoir sa commande.

Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.

Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d’oubli ou d’utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, le Client doit immédiatement en informer ATV CYCLES en contactant le service client par téléphone au +33 458 00 59 32 ou par e-mail à contact@atv-cycles.fr

Le Client choisit directement sur le Site le(s) Produit(s) ou Service(s) qu’il souhaite commander. ATV CYCLES s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles aux Produits et Services. Toutefois, ces visuels et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le Client ne saurait engager la responsabilité de ATV CYCLES à ce titre.

Que le Client possède ou pas un compte client, celui-ci est tenu de vérifier ou de renseigner un certain nombre d’informations le concernant sur la page de validation de la commande en vue de la valider : Nom, prénom, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison si celle-ci est différente de l’adresse postale de facturation, téléphone, une adresse e-mail valide. Toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations strictement nécessaires à la commande. Le Client est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.

4. PRODUITS ET SERVICES

4.1 Produits

S’entend par Produits, toutes marchandises vendues par ATV CYCLES et pouvant être facturées en ligne et livrées au Client par l’intermédiaire du Site.

4.2 Services

S’entend par Services, toutes prestations rendues ou effectuées par ATV CYCLES dans ses locaux ou par l’intermédiaire de ses sous-traitants et pouvant être facturées en ligne au Client par l’intermédiaire du Site :

Toutes prestations de main d’œuvre liées aux montages de cycles à la carte
Toutes prestations de main d’œuvre liées à la réparation et à l’entretien de cycles ou composants
Toutes prestations de services liées à la location de cycles et d’accessoires

Les Services énumérés ci-avant font l’objet d’un affichage réglementaire en magasin et sont identiques à ceux affichés sur le Site.

5. ACHAT, PRIX, MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Achat

Pour effectuer un achat, le Client doit passer sa commande directement sur le Site. Le Client sélectionne le(s) Produit(s) ou Service(s) correspondant à sa recherche et le(s) ajoute à son panier.

Si le Client dispose déjà d’un compte client sur le Site et qu’il souhaite valider sa commande, il sera tenu de s’identifier depuis l’onglet « Déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter » sur la page de validation de la commande ou en accédant à son espace « Mon compte », en s’identifiant préalablement.

S’il s’agit d’un nouveau Client, celui-ci devra soit :

Suivre les étapes de création de compte client depuis l’onglet « Créer un compte » dans la rubrique « Je m’identifie », puis procéder à la commande ;
Sans créer de compte client, procéder à la commande en renseignant un certain nombre d’informations le concernant sur la page de validation de la commande en vue de la valider : Nom, prénom, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison si celle-ci est différente de l’adresse postale de facturation, téléphone, une adresse e-mail valide.

5.2 Prix & Taxes

L’accès au Site ainsi qu’à la présentation des Produits et Services est gratuit pour le Client. Seule la commande d’un ou plusieurs Produits et Services fera l’objet d’un règlement par ce dernier.

Les prix des Produits et Services sont ceux effectivement affichés sur le Site en Euros (€) y compris réductions et promotions telles que définies au paragraphe 6 CODES PROMOTIONNELS, OFFRES COMMERCIALES & NEWSLETTERS :

Entre les États membres de l’Union européenne explicitement listé (hors zones exclues de certains pays) au paragraphes 7.1 – Produits standards, 7.2 – Kits cadres et 7.3 – Produits volumineux ou visés par la normes ADR, les Prix des Produits et Services y compris réductions et promotions sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA du pays du Client acheteur, en vertu des nouvelles règles qui encadrent la TVA depuis le 1er juillet 2021, pour le commerce de biens vendus aux particuliers entre les États membres de l’Union européenne, la TVA appliquée est celle du pays du Client acheteur. Les évolutions de ces règles sont introduites par l’article 147 de la loi de finances pour 2020 et l’article 51 de la loi de finances pour 2021. Ces articles transposent les directives européennes n° 2017/2455 et n°2019/1995, ainsi que le règlement d’exécution n° 2019/2026
pour un client résidant dans un État tiers à l’Union européenne explicitement listé (hors zones exclues de certains pays) aux paragraphes 7.1 – Produits standards, 7.2 – Kits cadres et 7.3 – Produits volumineux ou visés par la norme ADR, les Prix des Produits et Services y compris réductions et promotions sont indiqués Hors taxe (HT) et dans la devise du pays concerné. Dans ce cas, ATV CYCLES se charge des formalités douanières en produisant notamment la déclaration CN23 jointe au colis. La livraison à destination des DROM-COM, des boîtes postales et des bases militaires est exclue.

ATV CYCLES se réserve le droit d’exclure temporairement ou de façon définitive certains pays explicitement listés aux paragraphes 7.1 – Produits standards, 7.2 – Kits cadres et 7.3 – Produits volumineux ou visés par la norme ADR pour des raisons techniques liées au bon fonctionnement du Site ou de coût ou de logistique contraignants, indépendants de sa volonté. Dans ce cas, il ne sera pas possible pour le Client de faire le choix d’une adresse de livraison dans les pays concernés par cette restriction et de poursuivre son achat.

Les prix et la TVA applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le Site par le Client. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Après l’achat d’un produit sur le Site, le Client fera son affaire s’il souhaite l’exporter vers les DROM-COM ou tous pays non listés au paragraphes 7.1 – Produits standards, 7.2 – Kits cadres et 7.3 – Produits volumineux ou visés par la normes ADR. A ce titre, le Client sera considéré comme exportateur et devra accomplir les formalités de douane conformément aux lois et réglementations en vigueur applicables. Dans ce cas, ATV CYCLES ne pratique pas de détaxe sur les produits et aucun formulaire ni déclaration CN23 ne sera remis au Client à cet effet.

Les prix des Produits et Services indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant varie en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi par le Client au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont fixes et indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits commandés.

ATV CYCLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix affiché en ligne le jour de la commande sera le prix applicable au Client, sauf erreur de prix flagrante dont le Client sera informé le plus rapidement possible.

En dessous des prix de vente, peuvent figurer les prix de référence publics conseillés par les équipementiers fabricants. Cet affichage de prix de référence est indiqué à titre informatif pour le Client.

Les prix unitaires des Produits et Services, quantité(s), réductions éventuelles, mode de livraison, frais de livraison et montant total de la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le Client est tenu de confirmer ce récapitulatif.

Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « COMMANDER AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », la commande sera validée.

Cette validation est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve, via une case à cocher, des présentes CGUV et de la Politique de protection des données personnelles par le Client, et implique une obligation de paiement.

Une fois la commande validée, le Client choisira son adresse de livraison puis son mode de paiement.

ATV CYCLES peut être amené à ré-emballer ou faire ré-emballer certains de ses Produits. Ces Produits, livrés aux Clients, restent des produits neufs sauf stipulations contraires dans le cas de Produits d’occasion.

5.3 Modalités de paiement

Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le Client réglera le prix, directement sur le Site, et impérativement avant toute réalisation par ATV CYCLES, et ce, conformément au processus prévu à cet effet.

ATV CYCLES propose différents moyens de paiement :

Par carte bancaire à paiement immédiat ou différé (CB, VISA, MASTERCARD) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé tiers MONETICO fourni par CIC LYONNAISE DE BANQUE. Le paiement 3D secure est une méthode d’authentification supplémentaire permettant de sécuriser votre paiement en s’assurant que vous êtes bien à l’origine de l’achat. Aucune donnée bancaire ne transite par les systèmes de ATV CYCLES. Afin d’en bénéficier, la carte bancaire du Client doit nécessairement posséder la fonctionnalité 3DS, ce qui est le cas de la quasi-totalité des nouvelles cartes. Après la saisie des coordonnées bancaires du Client (numéros de carte, date de validité, et cryptogramme visuel), celui-ci sera automatiquement redirigé vers le site d’authentification de sa banque. Une fois l’authentification validée par sa banque, le Client sera redirigé vers la page de ATV CYCLES et il recevra une confirmation de sa commande.
Par PAYPAL. Le Client doit posséder un compte auprès de la société PAYPAL pour procéder au règlement suivant les conditions établies par la société PAYPAL. seul compte sur lequel vous enregistrez vos coordonnées bancaires.
Paiement en 3X ou 4X sans frais par carte bancaire avec notre partenaire FLOA pour des montants compris entre 50 et 5000 Euros TTC. Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr). FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Le règlement par le Client est un préalable nécessaire à la validation de sa commande. Le défaut de paiement immédiat ou à l’échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation de la commande du Client, sans préjudice de toute autre voie d’action.

La vente est considérée comme définitive à compter de l’enregistrement de la commande après réception par le Client de l’e-mail de validation de la commande. A ce stade, le statut de la commande apparaît en statut « Commande En attente » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client. Le statut passe ensuite à « Commande en cours » lorsqu’elle est traitée par ATV CYCLES pour être expédiée.

Une facture récapitulant l’ensemble des Produits et Services commandés par le Client ainsi que leur coût respectif sera systématiquement mise à disposition du Client sur son espace « Mon compte » dans la rubrique « Commandes » via un lien de téléchargement.

En cas d’utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement, le porteur de la carte bancaire est invité à contacter immédiatement sa banque pour connaître les démarches à suivre et les modalités de remboursement. Le Client pourra exiger l’annulation du paiement, et le remboursement des sommes éventuellement versées en fournissant à ATV CYCLES, un exemplaire du dépôt de plainte.

5.4 Transfert de propriété et de risques

ATV CYCLES conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au complet encaissement du prix de la commande, en principal, frais et taxes compris.

ATV CYCLES se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client s’engage à ne pas modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus jusqu’au complet règlement.

La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au Client dès la réception des Produits par le Client ou un tiers désigné par le Client. Le Client est responsable de la bonne conservation des Produits commandés et livrés.

6. CODES PROMOTIONNELS, OFFRES COMMERCIALES & NEWSLETTERS

6.1 Codes promotionnels

Des codes promotionnels applicables sur tous ou certains achats de Produits et Services spécifiques effectués sur le Site ou sur les frais de livraison peuvent être offerts à tout moment par ATV CYCLES dans le cadre d’actions promotionnelles.

Ces codes promotionnels peuvent prendre la forme de remises en pourcentage (%) ou de réductions en Euros (€) tel que défini au paragraphe 5.2 Prix & Taxes.

L’utilisation du code promotionnel est définie dans les présentes CGUV.

Les codes promotionnels sont valables pendant une période limitée et sont utilisables une seule fois pour une seule commande. Ils ne sont pas cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès de ATV CYCLES. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque code promotionnel.

L’utilisation d’un code promotionnel s’applique de la manière suivante :

Le Client doit saisir son code promotionnel au moment de la validation du panier. Les codes promotionnels ne sont pas applicables aux commandes déjà validées.
dans le cas où la valeur de la commande est supérieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande sera à la charge du Client qui devra la payer par tous moyens de paiement proposés.
dans le cas où la valeur de la commande est inférieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence de montant entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande ne donnera pas lieu à remboursement du Client par ATV CYCLES ni à l’émission d’un nouveau code promotionnel équivalent à la différence de valeur entre ces deux montants.

En cas de retour total ou partiel des Produits concernés par un code promotionnel, le montant du code promotionnel appliqué sur la commande liée au Produit retourné sera déduit du montant remboursé au Client par ATV CYCLES.

En cas d’utilisation frauduleuses, ventes, pertes, falsifications, erreurs techniques hors du contrôle de ATV CYCLES et qui affectent le bon fonctionnement du code promotionnel, ATV CYCLES se réserve le droit de le modifier, le suspendre ou l’annuler. Aucun remboursement et aucune nouvelle émission en faveur de l’Utilisation sera effectué par ATV CYCLES.

Le Client reconnaît et accepte d’avoir pris connaissance avant toute utilisation, des conditions spécifiques additionnelles liées à l’utilisation d’une promotion (offres, codes promotionnels, etc.) concernant la durée d’utilisation, le prix réduit, la valeur du bon d’achat etc. qui seront directement prévues dans les offres commerciales envoyées aux Clients et/ou publiées sur le Site.

6.2 Offres commerciales & Newsletters

Les newsletters, sont des e-mails commerciaux que le Client reçoit régulièrement dans sa boite mails personnelle pour l’informer des dernières nouveautés sur les Produits et Services, de différentes actualités liées à l’activité de ATV CYCLES ou pour la promotions des Produits et Services (codes promotionnels ou simple indication de réduction du prix de vente sur un Produit ou un Service) du Site.

Les offres commerciales sont communiquées au Client, notamment soit par :

Une publication affichée sur le Site (via une bannière promotionnelle spécifique, via le catalogue ou la fiche Produit, via le descriptif du Service, etc.),
Une campagne publicitaire/médiatique partenaire (affichage sur tracts, journaux, magazines, sites tiers, etc.),
Un e-mail promotionnel envoyé par ATV CYCLES à destination du Client.

A l’exclusion des publications sur le Site et des campagnes publicitaires, pour recevoir les offres commerciales et newsletters par e-mail, le Client doit :

Avoir donné son consentement en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte client,
Ou avoir donné son consentement en bas de la page du Site, en inscrivant son e-mail dans la section prévue à cet effet (« inscription à la newsletter »).
Ou avoir donné son consentement en cochant la case prévue à cet effet sur la page de validation de la commande.

Si le Client souhaite recevoir des offres commerciales et newsletters par e-mail, ATV CYCLES invite le Client à se connecter au Site et à accepter la réception des e-mails promotionnels. Sans cela, ATV CYCLES ne peut être tenu pour responsable du défaut de réception d’offres commerciales et newsletters par ATV CYCLES.

L’utilisation de la newsletter en bas de page du Site est strictement réservée à un usage personnel, destiné à être envoyé sur l’adresse e-mail de l’Utilisateur et en aucun cas sur l’e-mail d’un tiers pour lequel il n’aurait pas été dûment autorisé par le tiers et par ATV CYCLES.

ATV CYCLES décline toute responsabilité qui saurait être contraire à l’usage du Service précité dans les CGUV. Le Client s’engage à satisfaire ses obligations et ne pas porter atteinte aux droits privés des tiers par l’utilisation frauduleuse qu’il en est fait du Service.

Le Client qui souhaite se désinscrire des newsletters doit suivre le lien « Se désabonner » que ATV CYCLES lui propose et qui apparaît en bas de l’e-mail réceptionné par le Client. Il suffit simplement de suivre ce lien et de cliquer sur « Se désabonner ».

7. LIVRAISON

Les frais de livraison afférents à sa commande sont indiqués au Client avant tout règlement de sa commande et ne concernent que les livraisons effectuées dans les pays explicitement listés (hors zones exclues de certains pays) au paragraphes 7.1 – Produits standards, 7.2 – Kits cadres et 7.3 – Produits volumineux ou visés par la normes ADR.

La livraison à destination des DROM-COM, des boîtes postales et des bases militaires est exclue. Ces frais de livraison sont portés sur une ligne distincte de la facture associée à la commande.

La société ATV CYCLES est ouverte du mardi au samedi. Une fois la commande et le paiement validé, si celle-ci est effectuée avant 12h00 (heure locale) du mardi au vendredi uniquement, elle sera traitée et préparée pour une expédition sous 24h en moyenne. Ce délai peut néanmoins varier de 12h à 72h maximum, pour toute commande effectuée après 12h00 (heure locale), ou du samedi au lundi inclus, ou pendant les jours fériés, et/ou en fonction des Produits et Services commandés. Cela exclu les Produits en rupture de stock ou les Produits en réapprovisionnement. Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte ».

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits et Services commandés, ATV CYCLES s’engage dans tous les cas à livrer les Produits suivant les délais de traitement, de préparation et d’expédition mentionnés au paragraphe 7.

ATV CYCLES fournira au Client le numéro de suivi lui permettant de consulter, à tout moment, son suivi d’expédition par e-mail ou dans la rubrique « Commandes » de l’espace « Mon compte ». Les Produits composant une même commande sont livrés en une seule fois (hors Produits volumineux). Dans le cas où ATV CYCLES fractionnerait la commande en plusieurs colis, le Client ne serait facturé des frais de livraison qu’une seule fois.

Pour les Produits en réapprovisionnement pouvant être proposés à la vente sur le Site et commandés par le Client, ATV CYCLES s’engage à informer le Client de leur disponibilité effective dès réception chez ATV CYCLES, sans que ce délai ne puisse dépasser 30 jours à partir du jour de la commande et du paiement par le Client. Dès réception par ATV CYCLES des produits commandés par le Client, les conditions de traitement, de préparation et d’expédition relève alors d’un Produit en stock et s’appliquent sans exception.

Pour toute commande passée un samedi, dimanche ou jour férié, le délai de livraison est à compter du premier jour ouvrable suivant.

ATV CYCLES possédant un magasin physique, toute commande peut être retirée directement dans les locaux de ATV CYCLES.

Dans le cas contraire, ATV CYCLES livre le Client à l’adresse de son choix (domicile, bureau ou Point Relais) en fonction de la catégorie des Produits commandés par le Client (Standards, Kits cadre, Produits volumineux) et dans les délais fonction du mode de livraison choisi par le Client ou imposé par ATV CYCLES.

Dans le cas ou la commande comporte un Produit relevant de la catégorie Kit cadre, l’ensemble de la commande relève alors de cette même catégorie (hors Produit volumineux).

Pour les produits volumineux, ceux-ci sont toujours expédiés individuellement quelques soient les autres Produits compris dans la commande du Client.

7.1 Produits standards

Pour toute commande passée avant 12h00 (heure locale) du mardi au vendredi.

Cette catégorie comprend l’ensemble des Produits proposés à la vente par ATV CYCLES hors Kits cadre et hors produits volumineux ou visés par la norme ADR.

7.1.1 FRANCE METROPOLITAINE & MONACO (HORS CORSE)

CHRONOPOST – 2SHOP DIRECT – 48h : livraison en Point Relais PICKUP du lundi au samedi au prix de 5.90€ TTC (offert dès 199.00€ TTC de commande). Pour les envois nationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au samedi, en fonction des jours d’ouverture des Relais Pickup, et sauf les jours fériés. Pour tout dépôt effectué le samedi, les délais s’entendent pour une prise en charge à compter du lundi suivant. Pour certaines îles du littoral, le délai de livraison peut être allongé d’un jour. Les délais de livraison qui sont communiqués par CHRONOPOST ne le sont qu’à titre indicatif. Liste des Relais PICKUP sur http://www.chronopost.fr/expeditionAvancee/ounoustrouver.html
COLISSIMO AVEC SIGNATURE – 48h : Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi entre 8h et 13h hors jours fériés au prix fixe de 7.90€ TTC (offert dès 199.00€ TTC de commande).
CHRONOPOST – CHRONO 13 : livraison le lendemain avant 13h au prix de 9.90€ TTC. Le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai. Pour certaines îles du littoral, le délai de livraison peut être allongé d’un jour. Les colis pris en charge le samedi ou la veille des jours fériés à destination de la Corse, seront livrés le mardi ou le surlendemain du jour férié.
CHRONOPOST – CHRONO RELAIS – 24H : Livraison le lendemain dans l’un des 16 000 relais PICKUP au prix de 8.90€ TTC. Liste des Relais PICKUP sur http://www.chronopost.fr/expeditionAvancee/ounoustrouver.html

7.1.2 CORSE

CHRONOPOST – 2SHOP DIRECT – 48h : livraison en Point Relais PICKUP du lundi au samedi au prix de 6.90€ TTC (offert dès 199.00€ TTC de commande). Pour les envois nationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au samedi, en fonction des jours d’ouverture des Relais Pickup, et sauf les jours fériés. Pour tout dépôt effectué le samedi, les délais s’entendent pour une prise en charge à compter du lundi suivant. Pour certaines îles du littoral, le délai de livraison peut être allongé d’un jour. Les délais de livraison qui sont communiqués par CHRONOPOST ne le sont qu’à titre indicatif. Liste des Relais PICKUP sur http://www.chronopost.fr/expeditionAvancee/ounoustrouver.html
COLISSIMO AVEC SIGNATURE – 48h : Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi entre 8h et 13h hors jours fériés au prix fixe de 9.90€ TTC (offert dès 199.00€ TTC de commande).

7.1.3 EUROPE

COLISSIMO AVEC SIGNATURE – DOMICILE : livraison en 3 jours pour l’Europe continentale
Zone 1 : Allemagne[1], Belgique, Luxembourg, Pays-Bas au prix fixe de 9.90€ TTC
Zone 2 : Autriche, Espagne[2], Irlande, Italie[3], Portugal au prix fixe de 10.90€ TTC
Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède au prix fixe de 11.90€ TTC
Zone 4 : Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Malte, Roumanie, Turquie, Territoires spécifiques Espagne (Baléares, Canaries) et Portugal (Ile Madère, Les Açores) au prix fixe de 13.90€ TTC

CHRONOPOST – CHRONO RELAIS EUROPE : livraison entre 2 et 6 jours dans l’un des relais Pickup en Europe. Liste des relais Pickup sur http://www.chronopost.fr/expeditionAvancee/ounoustrouver.html
Zone 1 : Allemagne[1], Belgique, Luxembourg, Pays-Bas au prix fixe de 8.90€ TTC
Zone 2 : Autriche, Danemark, Espagne[2], Finlande, Grèce, Irlande, Italie[3], Portugal, Suède au prix fixe de 9.90€ TTC
Zone 3 : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie au prix fixe de 10.90€ TTC

CHRONOPOST – CHRONO CLASSIC : livraison en 2 à 3 jours dans les principaux centres économiques de l’Union européenne et en 2 à 6 jours vers les autres destinations
Zone 1 : Allemagne[1], Belgique, Luxembourg, Pays-Bas au prix fixe de 9.90€ TTC
Zone 2 : Autriche, Danemark, Espagne[2], Finlande, Grèce, Irlande, Italie[3], Portugal, Suède au prix fixe de 10.90€ TTC
Zone 3 : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie au prix fixe de 11.90€ TTC

CHRONOPOST – CHRONO EXPRESS : livraison en 1 à 3 jours dans les grands centres économiques et de 2 à 5 jours pour les autres destinations (délais moyens indicatifs)
Zone 1 : Allemagne[1], Belgique, Luxembourg, Pays-Bas au prix fixe de 11.90€ TTC
Zone 2 : Autriche, Danemark, Espagne[2], Finlande, Grèce, Irlande, Italie[3], Portugal, Suède au prix fixe de 12.90€ TTC
Zone 3 : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie au prix fixe de 13.90€ TT

7.2 Produits Kits cadre

Pour toute commande passée avant 12h00 (heure locale) du mardi au vendredi.

Cette catégorie comprend l’ensemble des Produits proposés à la vente par ATV CYCLES relevant de la catégorie Kits cadre.

7.2.1 FRANCE METROPOLITAINE & MONACO

CHRONOPOST – CHRONO 13 : livraison le lendemain avant 13h au prix de 9.90€ TTC. Le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai. Pour certaines îles du littoral, le délai de livraison peut être allongé d’un jour. Les colis pris en charge le samedi ou la veille des jours fériés à destination de la Corse, seront livrés le mardi ou le surlendemain du jour férié.

7.2.2 EUROPE

CHRONOPOST – CHRONO CLASSIC : livraison en 2 à 3 jours dans les principaux centres économiques de l’Union européenne et en 2 à 6 jours vers les autres destinations
Zone 1 : Allemagne[1], Belgique, Luxembourg, Pays-Bas au prix fixe de 11.90€ TTC
Zone 2 : Autriche, Danemark, Espagne[2], Finlande, Grèce, Irlande, Italie[3], Portugal, Suède au prix fixe de 12.90€ TTC
Zone 3 : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie au prix fixe de 13.90€ TT

7.3 Produits volumineux ou visés par la normes ADR

Cette catégorie comprend les cycles montés, les kits cadres (vélos démontés avec roues), les valises de transport ou les produits visés par la norme ADR (batteries par exemple).

7.3.1 FRANCE METROPOLITAINE

GEODIS – FRANCE EXPRESS : Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h hors jours fériés au prix fixe de 49.90€ TTC. Votre commande vous sera livrée via le service France Express du transporteur GEODIS à domicile. Dès remise de votre colis au transporteur, vous recevez un e-mail et un SMS de la part de GEODIS contenant un lien vers l’interface dédiée sur laquelle vous pouvez programmer votre rendez-vous de livraison. Vous pouvez choisir la livraison à l’adresse de votre choix, préciser toutes informations utiles (complément d’adresse, code porte, téléphone, etc.), et choisir votre plage de livraison : en semaine, de 08h à 13h ou de 13h à 18h.

7.3.2 EUROPE ([1],[2] et [3])

GEODIS – FRANCE EXPRESS : Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h hors jours fériés au prix fixe de 69.90€ TTC. Votre commande vous sera livrée via le service France Express du transporteur GEODIS à domicile. Dès remise de votre colis au transporteur, vous recevez un e-mail et un SMS de la part de GEODIS contenant un lien vers l’interface dédiée sur laquelle vous pouvez programmer votre rendez-vous de livraison. Vous pouvez choisir la livraison à l’adresse de votre choix, préciser toutes informations utiles (complément d’adresse, code porte, téléphone, etc.), et choisir votre plage de livraison : en semaine, de 08h à 13h ou de 13h à 18h.

7.4 Anomalies de livraison

7.4.1 Absence du Client

Le Client est dans l’obligation de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison des Produits commandés : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait et de facturation si différente de l’adresse de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone avec l’indicatif du pays.

Si le Client est absent le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client pourra alors organiser avec le transporteur le retrait des Produits commandés dans le délai indiqué par ce dernier :

Colissimo et Chronopost : 15 jours calendaires,
GEODIS – France Express : Uniquement sur rendez-vous.

Passés ces délais, les Produits seront retournés automatiquement à ATV CYCLES. En cas de difficultés, le Client devra en informer ATV CYCLES, dans les mêmes délais.

7.4.2 Retard de livraison

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande supérieur à trente (30) jours à compter de la commande peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint ATV CYCLES d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

7.4.3 Anomalies : avaries, Produit manquant, cassé ou abîmé, colis endommagé

Quelque soit le mode de livraison, le Client est tenu de vérifier l’état du colis. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit(s) cassé(s) ou abîmé(s), etc…). Il doit en informer le transporteur à réception, en émettant des réserves sur le bon de livraison présenté par le transporteur et le colis sera retourné à ATV CYCLES sans frais pour le Client.

Le Client sera également tenu de notifier à ATV CYCLES toute(s) anomalie(s) constatée(s) à la livraison dans un délai de 72h à compter de la date et de l’heure ou la commande est indiquée comme « livrée » sur le suivi de livraison. Il en sera de même pour tout colis indiqué livré par le transporteur mais non reçu.

A défaut pour le Client d’avoir notifié ses réserves dans le délai imparti, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempts de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, cassé ou abîmé, colis endommagé, ne pourra valablement être acceptée par ATV CYCLES.

Le Client conserve toutefois le bénéfice de la garantie légale, de conformité et des vices cachés.

7.4.4 Refus du Client par erreur

Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour un nouvel envoi. Les frais de port devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande

[1] Destinations exclues pour l’Allemagne : Büsingen (78266) et l’île d’Helgoland (27998)

[2] Destinations exclues pour l’Espagne : Ceuta et Melilla

[3] Destinations exclues pour l’Italie : Campione d’Italia (22061), Livigno (23041), San Marino, Vatican

8. RETOUR DES PRODUITS

8.1 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation dans les conditions en vigueur visées par le Code de la consommation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

S’il entend exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit informer dans ce délai de (14) jours ATV CYCLES de sa décision de se rétracter du contrat, en retournant les produits concernés, soit :

Par le biais du formulaire mis à sa disposition sur le Site, et plus précisément, sur son compte client personnel, et en fin des présentes, en Annexe 1 ;

en présentant toute autre déclaration explicite et non équivoque à cet effet (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception).

En tout état de cause, le Client doit indiquer une volonté de se rétracter dénuée d’ambiguïté et non équivoque.

En cas de rétractation effectuée sur le Site par la transmission en ligne du formulaire de rétractation, ATV CYCLES enverra au Client, sans délai, un accusé de réception sur un support durable, à l’adresse e-mail fournie lors de sa commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, l’ensemble des sommes versées par le Client lui sera remboursé par ATV CYCLES dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Ce remboursement est conditionné au respect et à l’application des conditions portées aux paragraphes 8.2 et 8.3. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du Client directement par l’intermédiaire du Site par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Exception au droit de rétractation : Le Site propose la vente des Produits et Services suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation :

montage de cycles à la carte (fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés). Dans ce cas, la totalité des Produits, tels que pièces, composants et accessoires, inclus dans ce Service sont exclus du droit de rétractation ;
vente de produits alimentaires pour le sportif (produits solides et boissons énergétiques).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste d’exceptions, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.

De plus, les Services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s’il a fait part d’une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation.

8.2 Réexpédition

Pour le Client ayant exercé son droit de rétractation, ATV CYCLES se charge de mettre à disposition du Client une étiquette de retour prépayée au tarif standard à apposer sur le colis.

Le Client qui n’utilise pas l’étiquette de retour prépayée au tarif standard et qui choisit un autre mode de livraison devra avancer les frais de retour et le cas échéant selon les conditions ci-dessous, ils seront pris en charge par ATV CYCLES sur la base du tarif standard sur acceptation et présentation d’un justificatif.

Le Client est expressément informé que les Produits concernés doivent être renvoyé à ATV CYCLES :

Avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires courant à compter de l’envoi à ATV CYCLES de la demande de rétractation ;
Complets, dans leurs emballages d’origine, comprenant les notices transmises et/ou les éventuels accessoires ;
En parfait état de re-commercialisation, de fonctionnement, de propreté, non endommagés ;
Dans des conditions visant à assurer la pleine et entière conservation des Produits et leur état d’origine, parfaitement calés, dans un carton d’emballage fermé et étiqueté en conformité avec les normes d’expédition du transporteur ;
Avec le formulaire de rétractation joint à l’intérieur du colis ;
À l’adresse : 5171 route des Trois Villages – 38660 Plateau des Petites Roches – France

Le retour d’une commande comportant un article volumineux ou relevant de la norme ADR sera exclusivement retournée via le transporteur France Express, avec prise de rendez-vous.

Pour toute réexpédition, le Client conservera à titre de preuve le bordereau de dépôt et le n° d’enlèvement.

ATV CYCLES se réserve le droit de refuser le retour des Produits concernés en cas de non-respect des indications précitées ou pour tout produits dégradés, cassés, usés ou impropres à être utilisés ou montés en conformité avec les spécifications du fabricant.

8.3 Remboursement

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et ATV CYCLES conviennent d’un moyen différent.

Le moyen de remboursement différent utilisé par ATV CYCLES est le virement bancaire. Le Client devra préalablement effectuer le retour de son Produit puis transmettre à ATV CYCLES les informations de son Relevé d’Identité Bancaire (RIB-IBAN) sous sa seule et entière responsabilité.

ATV CYCLES se réserve le droit de refuser le remboursement des Produits concernés en cas de non-respect des indications portées au paragraphe 8.2 ou en cas de coordonnées/saisies erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client qui auraient pu amener à une absence de réexpédition et de livraison à l’adresse de ATV CYCLES qui dans ces cas ne saurait être tenu pour responsable.

9. GARANTIE DES PRODUITS

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie, pour un bien neuf, d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et pour un bien d’occasion, d’un délai de un an à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que ATV CYCLES n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.

Tous les Produits acquis sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil et le Code de la consommation :

9.1. Garantie légale de conformité

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ATV CYCLES est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister au jour de la prise de possession du Produit.

Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, ou de 12 mois pour les Produits d’occasion, il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation, « ATV CYCLES peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité invoqué ». A cet égard, ATV CYCLES pourra analyser le Produit litigieux afin de déterminer si le défaut relevé existait ou non au jour de la délivrance du Produit au Client. En revanche, passé ce délai de 24 mois, ou de 12 mois pour les Produits d’occasion, il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, ATV CYCLES peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

La garantie légale de conformité ne s’applique pas :

Si le Client avait connaissance du défaut au moment de l’achat ;
Si le Client ne pouvait pas ignorer le défaut au moment de l’achat. (Par exemple, si ATV CYCLES en avait informé le Client) ;
Si le défaut résulte de toutes pièces, composants ou accessoires que le Client a fourni ou ajouté qui seraient non conformes et/ou incompatibles avec le Produit ;
Sur les pièces d’usure et consommables ;

Elle ne s’applique pas non plus au Produit dans les cas suivants :

Utilisation non conforme auquel le produit est destiné (usage non adapté à la pratique) ;
Défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur, d’un réparateur ou de sources extérieures ;
Dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans la fiche produit ;
De son usure normale ;
Lors de mauvaises manipulations, d’un entretien négligé ou du non respect des consignes de montage, de couple de serrage, d’entretien, de nettoyage, de pression préconisée, de lavage etc…) ;
Lors de mauvaises manipulations, d’un stockage innaproprié ou du non respect des consignes liées aux vélos à assistance électrique et leurs accessoires (batteries, chargeurs, câbles etc…) ;
En cas d’utilisation de produits d’entretien, de lubrification, de nettoyage incompatibles ;
Du non-respect de la notice de montage ;
Sur des défauts ou dysfonctionnements suite à des chocs, impacts, chutes.

9.2. Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site. Le Client sera remboursé par virement bancaire du montant de sa commande. Les frais de la procédure de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) demeureront à la charge de ATV CYCLES.

9.3. Garantie commerciale ou contractuelle

La garantie commerciale ou contractuelle permet au Client de se faire rembourser, de remplacer ou de réparer un produit acheté. Elle est proposée librement par ATV CYCLES ou le fabricant du Produit. Elle peut être gratuite ou payante. Elle est facultative et d’une durée variable.

La garantie commerciale ou contractuelle est différente des garanties légale de conformité et des vices cachés. Elle s’y ajoute et peut les étendre, mais ne les remplace pas.

Tous les vélos sont garantis 2 ans minimum sur le cadre et les pièces pour le premier acquéreur.

Certaines marques vont au-delà de la durée légale et proposent des délais de garanties spécifiques et/ou supérieures.

9.4. Demande de prise en garantie

Pour toute demande de prise en garantie, le Client contactera ATV CYCLES par mail, à l’adresse suivante : contact@atv-cycles.fr, en exposant le problème et les circonstances dans lesquelles il est survenu, en l’illustrant à l’aide de photos ou vidéos.

Le Client devra fournir le numéro de commande, la facture et le numéro de série du produit.

À réception, ATV CYCLES traitera la demande du Client et un de ses techniciens reviendra vers le Client avec les conclusions de son expertise afin de :

Demander des éléments complémentaires, si nécessaire, pour pouvoir étudier la demande du Client ;

si la prise en garantie est validée, ATV CYCLES informera le Client sur la procédure de retour du produit ;

si la prise en garantie n’est pas validée, ATV CYCLES pourra proposer une alternative ;

Rappel : l’expédition et le renvoi du produit pris en garantie est, dans ce cas-là, à la charge de ATV CYCLES.

Délais : Lors de sa validation, la prise en garantie ne peut présager d’un délai ferme et définitif de la part d’ATV CYCLES quant au renvoi du Produit au Client. Il en est de même pour toute solution alternative. ATV CYCLES informera le Client d’un délai estimatif, s’efforcera de le réduire au minimum et informera le Client de tout retard susceptible d’intervenir pendant le traitement de la demande du Client.

10. RESPONSABILITE

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.

10.1. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site aux fins de sa commande. La responsabilité de ATV CYCLES ne saurait être engagée à ce titre. Le Client reconnaît que ATV CYCLES n’est tenu que d’une obligation de moyens.

Compte tenu de la technicité de certains Produits vendus, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, que ce soit pour le stockage, le montage et l’utilisation de ces Produits.

Le Client est tenu de se référer à la notice d’utilisation et/ou de montage fourni avec le Produit commandé. Le Client est ainsi seul responsable à l’égard de ATV CYCLES et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.

Le Client est, en outre, seul responsable du choix des Produits et Services qu’il a commandés par l’intermédiaire du Site.

Tout Client s’engage à ne pas utiliser le Site en contravention de l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur.

10.2. Responsabilité de ATV CYCLES

ATV CYCLES met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits et Services de qualité. Elle assume l’entière responsabilité des Produits et Services qu’elle propose et vend aux Clients par le biais du Site et traitera seules des potentielles réclamations relatives auxdits Produits et Services.

ATV CYCLES s’assure du bon fonctionnement du Site.

ATV CYCLES ne peut toutefois être tenue responsable :

De tout dommage résultant de l’installation ou de l’utilisation des Produis par le Client ;
de tout dommage, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure ;
De non prise en charge par l’assurance du Client ;
De contenus de sites reliés directement ou indirectement au Site et qui ne sont pas du contrôle de ATV CYCLES ;
Du fait qu’elle ne saurait en aucun cas garantir que le Site est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption ;
du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Clients, à ceux du réseau Internet.

Sauf disposition d’ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l’inexécution totale ou partielle ou encore d’une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extra-contractuelles, ATV CYCLES ne sera responsable qu’à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par le Client qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par ATV CYCLES, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de la facture de la vente concernée.

Cette limite s’applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s’opposeraient à ATV CYCLES en cas de nullité ou de résolution de la vente.

ATV CYCLES ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client tels que, sans s’y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, pertes d’économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.

11. FORCE MAJEURE

La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et in-susceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGUV. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGUV qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGUV pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGUV par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de ATV CYCLES ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont ATV CYCLES a obtenu les autorisations d’exploitation.

ATV CYCLES demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à sa marque déposée, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur afférents à tout autre signe distinctif lui appartenant.

Le Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Alain Doucé, Chiru Bikes, Pierre Arnaud Le Magnan, Michel Lavail et ATV CYCLES.

Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie de la marque et/ou d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site est formellement interdite. Le Client s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de ATV CYCLES.

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que la création de son compte personnel sur le Site ainsi que sa commande de Produits et Services sur le Site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par ATV CYCLES dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

ATV CYCLES met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par ATV CYCLES et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles.

14. COOKIES

ATV CYCLES a recours à des « cookies », afin d’obtenir des traitements statistiques des et d’améliorer l’expérience de navigation du Client.

ATV CYCLES implante un « cookie » dans l’ordinateur du Client avec son consentement préalable. Le Client dispose d’une possibilité de refuser les cookies lorsqu’il visite le Site. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est de 13 mois.

ATV CYCLES s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

Le Client peut, en outre, s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour ce faire, le Client procédera au paramétrage de son navigateur :

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
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15. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

ATV CYCLES ne peut, en aucun cas, être tenue de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site. En outre, ATV CYCLES ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, Produits et Services disponibles sur ou à partir de ces sites, applications mobiles ou sources externes.

Si, en dépit des efforts de ATV CYCLES, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales publiées sur le Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause. ATV CYCLES fera alors le nécessaire pour supprimer le lien hypertexte concerné.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGUV sont régies par le droit Français.

Toute réclamation peut être faite via le formulaire de contact disponible dans l’onglet ‘contact’, et ATV CYCLES répondra au Client dans les meilleurs délais.

En cas de litige auquel les présentes CGUV (ou l’une de leurs clauses) et/ou les relations entre les parties pourraient donner lieu, le Client consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le Client professionnel devra saisir le Tribunal dans le ressort duquel ATV CYCLES a son siège social.

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du médiateur suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Pour soumettre son litige au médiateur, le Client peut :

(i) remplir le formulaire sur le site internet du médiateur : https://www.cm2c.net/ ou,
(ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé à CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS, ou,
(iii) envoyer un e-mail à cm2c@cm2c.net.

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGUV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers ATV CYCLES.

17. SERVICE CLIENT

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@atv-cycles.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

ATV CYCLES met aussi à disposition de ses Clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au +33 (0)458005932 (numéro non surtaxé).