CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'ATELIER

ATV CYCLES – Vente en Magasin en vigueur à partir du 01/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Atelier (ci-après « CGV ») sont proposées par :

ATV CYCLES SARL

Capital social : 10 000 €

Siège social : 5171 route des Trois Villages, 38660 Plateau des Petites Roches, France

RCS GRENOBLE : 894 455 310

TVA Intracommunautaire : FR40 894455310

Téléphone : 04 58 00 59 32

Horaires d'ouverture : Mardi à samedi (9h00-12h00 / 14h00-19h00)

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de cycles, composants, accessoires, équipements et produits alimentaires pour cyclistes, ainsi que les services d'atelier (montage, réparation, entretien, location) proposés en magasin. Elles définissent les droits et obligations respectifs d'ATV CYCLES et du Client consommateur.

Les produits vendus en magasin incluent :

Cycles neufs (route, gravel, tout-terrain, VAE, etc.) et d'occasion

Composants et pièces détachées (roues, cadres, groupes, freins, etc.)

Accessoires (casques, éclairage, outils, etc.)

Équipements pour cyclistes (tenues, chaussures, etc.)

Produits alimentaires pour sportifs (barres, gels, boissons énergétiques)

Autres produits et services détaillés en magasin

ATV CYCLES propose les services d'atelier suivants, dont les tarifs et conditions sont affichés en magasin

Montage complet de cycles neufs « à la carte »

Montage de roues pré-assemblées ou assemblées

Réglage complet (dérailleurs, freins, direction, hauteur de selle, etc.)

Personnalisations : peinture, gravure, marquage

Chaque cycle livré en magasin par ATV CYCLES est monté et réglé, conformément aux exigences réglementaires (Décret 2016-364). Certaines opérations limitées peuvent rester à la charge du client selon l'article 2.3 ci-dessous.

Diagnostic initial (gratuit ou payant selon la nature)

Réparation de systèmes de freinage, transmissions, directionnel, amortisseurs

Entretien général (révision, graissage, nettoyage)

Remplacement de pièces d'usure

Conditions spécifiques disponibles en magasin ou sur devis.

Conformément à la réglementation (Décret 2016-364), certaines opérations peuvent être laissées à la charge du client, notamment :

Pose des roues et gonflage des pneumatiques

Montage des pédales

Installation des réflecteurs / dispositifs d'éclairage

Autres opérations assez simples pour être effectuées par un utilisateur non professionnel

Le Client est informé préalablement de ces opérations et ATV CYCLES fournit, le cas échéant, les outils ou instructions nécessaires.

La vente de produits en magasin se concrétise :

Par la présentation et l'acceptation du produit au comptoir,

Par la signature ou l'acceptation verbale du devis/bon de commande,

Par le paiement du prix convenu.

Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations (produit, prix, services inclus, services supplémentaires) avant de finaliser son achat.

Pour les prestations d'atelier (réparation, montage personnalisé) :

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur établissement, sauf délai différent précisé sur le devis lui-même.

Le Client doit valider sa commande dans ce délai. Passé ce délai le devis expire et doit être renouvelé.

Pour les montages de cycles « à la carte » ou configurations spécifiques :

Un devis préalable est établi et signé,

Le montage débute après acceptation écrite du devis et versement d'un acompte si demandé,

Les modifications demandées après le début des travaux feront l'objet d'un devis complémentaire.

Ces prestations ne peuvent pas être annulées ou retournées sans justification légitime et sans accord préalable écrit.

Avant toute réparation, un diagnostic initial est réalisé et présenté au Client :

Le diagnostic est gratuit pour les réparations simples de remplacement de pièces d'usure,

Le diagnostic peut être payant (montant précisé en magasin) si le Client décide de ne pas poursuivre la réparation suite au diagnostic,

Le montant du diagnostic est déduit si la réparation est acceptée et réalisée chez ATV CYCLES.[5]

Lors de la réparation ou du montage, des travaux supplémentaires peuvent être découverts (usure additionnelle, corrosion, pièces défectueuses non prévues, etc.).

ATV CYCLES s'engage à :

Informer le Client au plus vite de ces travaux découverts,

Obtenir son approbation écrite ou verbale avant de poursuivre,

Facturer ces travaux selon le barème applicable.

En l'absence de réponse du Client dans un délai raisonnable (3 à 5 jours ouvrables), les travaux de base seront finalisés et le cycle sera prêt pour retrait.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) en magasin, sur les devis, sur le site internet et tout support de communication (flyer, catalogue etc.).

Les prix affichés n'incluent pas les services supplémentaires (montage spécifique, livraison, marquage, gravure, etc.), qui sont facturés à titre additionnel et précisés en magasin ou sur devis.

En cas de changement de prix ou promo, seul le prix affiché le jour de la commande s'applique, sauf erreur manifestement flagrante.

Les tarifs de main-d'oeuvre, réparation et montage sont affichés et disponibles à la demande.

Les prix horaires / forfaits sont actualisés régulièrement et affichés en magasin.

Le paiement se fait au comptoir de ATV CYCLES, avant ou après prestation selon les modalités :

Paiement comptant :

Espèces (dans les limites légales)

Carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, American Express)

Chèque bancaire

Virement bancaire

Paiement différé (le cas échéant) :

Paiement en 3X ou 4X sans frais via FLOA pour montants entre 50 € et 5 000 € TTC (sous conditions, clients résidant en France)

Conditions FLOA affichées en magasin et à accepter préalablement.[2]

Pour les prestations d'atelier supérieures à 500 € (ou montant différent affiché), ATV CYCLES peut demander un acompte de 30% à 50% pour débuter les travaux. Le solde sera payable à la livraison du cycle.

Par défaut, les produits achetés et les prestations d'atelier sont retirés directement au magasin :

Cycles et produits : retrait immédiat après paiement (ou après montage/préparation si nécessaire),

Prestations d'atelier : retrait selon le délai annoncé en magasin ou sur le bon de réparation (voir article 5.2).

Délai standard :

Diagnostic initial : immédiat (sur rendez-vous si nécessaire),

Réparation simple (changement de pièces d'usure) : 2 à 5 jours ouvrables selon charge,

Montage/configuration complet : 3 à 10 jours ouvrables selon complexité,

Montage cycles à la carte : selon devis (généralement 5 à 20 jours).

Ces délais sont donnés à titre informatif. Le client recevra une notification (SMS, mail, appel) ou sera informé lors du dépôt du cycle du délai exact de sa commande.

Fermetures :

Dimanche et lundi (fermeture), jours fériés

Si un service de livraison à domicile est organisé par ATV CYCLES :

Les modalités (zone de livraison, tarif, délai indicatif, transporteur) sont précisées au moment de la commande,

Les frais de livraison sont ajoutés au prix du produit/prestation,

Le Client peut refuser la livraison ; les frais de retour seront à sa charge sauf accord spécifique.

Dès la remise du produit/cycle au Client (en magasin ou à domicile), le Client assume tous les risques (vol, détérioration, perte, usage). ATV CYCLES ne peut être tenu responsable des dommages intervenus après la remise du bien au Client.

Article 6.1 – Transfert de propriété

La propriété des produits et cycles est transférée au Client après paiement complet du prix facturé.

En cas de paiement échelonné (3X ou 4X FLOA) :

ATV CYCLES conserve une clause de réserve de propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les échéances,

Le Client ne peut pas revendre ou mettre en gage le bien tant que la dette n'est pas éteinte.[2]

En cas de non-paiement des travaux d'atelier, ATV CYCLES se réserve le droit de conserver le cycle en gage jusqu'au paiement complet, conformément aux dispositions légales (droit de rétention de l'artisan).

Passé un délai de 2 mois sans paiement ni retrait, ATV CYCLES pourra procéder à la vente du cycle aux enchères ou à titre de compensation des frais de stockage (après mise en demeure par recommandé).

Tout cycle ou produit neuf vendu par ATV CYCLES bénéficie des garanties légales obligatoires :

Durée : 2 ans à compter de la livraison du produit,

Couvre tous les défauts rendant le produit impropre à son usage habituel,

Le Client dispose de 6 mois pour signaler le défaut (passé ce délai, c'est au Client de prouver l'existence du défaut),

Le Client peut demander au choix : réparation, remplacement ou réduction du prix (selon critères de coût).

Durée : 5 ans à compter de l'achat (droit civil),

Couvre les défauts non apparents causant une diminution sensible de la valeur ou rendant le produit impropre à son usage.

Procédure : En cas de défaut, le Client doit rapporter le cycle/produit en magasin avec sa preuve d'achat et décrire le problème. ATV CYCLES procédera à l'examen et appliquera la solution appropriée.

Certains cycles et composants bénéficient d'une garantie commerciale du fabricant (cadre, moteur, batterie VAE, etc.), de durée variable (de 1 à 5 ans selon marque).

ATV CYCLES agit en tant qu'interlocuteur pour les demandes de prise en charge fabricant (retour SAV, remboursement, etc.),

Les conditions spécifiques sont communiquées au Client lors de l'achat,

Ces garanties ne s'ajoutent pas aux garanties légales, elles les complètent.

Exclusions garantie :

Pièces d'usure (chaîne, cassette, plaquettes, patins de frein, pneus, etc.) – garantie fabricant limitée ou exclue,

Dommages liés à l'utilisation, chutes, accidents, usage intensif ou détournement,

Modification ou réparation par un tiers non agréé,

Corrosion, rouille, oxydation,

Dommages par suite d’un mauvais entreposage, entretien insuffisant ou conditions climatiques extrêmes.

ATV CYCLES garantit ses réparations dans les conditions suivantes :

Durée : Garantie de 48 heures à 30 jours selon la nature de la réparation (précisée au moment du retrait du cycle),

Couverture : Défauts directement imputables à la réparation effectuée,

Limitation : Cette garantie ne couvre pas les défauts apparus sur d'autres pièces, ni les rechutes dues à un mauvais réglage personnel du Client après retrait.

Exemple : Si un frein est réparé et ne fonctionne pas correctement dans les 48h, ATV CYCLES reprend le travail gratuitement. Si 1 mois plus tard, le frein a été mal réglé par le Client, la garantie ne s'applique pas.

Les produits suivants ne peuvent pas être repris, échangés ou remboursés (sauf défaut avéré ou droit légal) :

Cycles personnalisés/montés à la carte : une fois montés selon spécifications du Client, ils deviennent personnalisés et ne peuvent être repris.

Produits alimentaires : pour raisons d'hygiène et de sécurité, sauf défaut de conformité (date expirée, emballage endommagé…)

Articles soldés ou en promotion : sauf défaut manifeste,

Produits endommagés ou ayant montré des traces d'utilisation : après que le Client ait quitté le magasin.

ATV CYCLES décline toute responsabilité pour :

Les dommages indirects ou consécutifs (perte de revenus, préjudice moral, etc.),

Les accidents survenus après livraison du cycle (chute, collision, usage incorrect…),

Les défauts découlant d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou du manuel d'utilisation,

Les dommages liés au transport, sauf dommage attribué au transporteur.

Tout cycle neuf vendu en magasin est marqué d'un identifiant unique et enregistré dans le fichier national des cycles identifiés, conformément à la réglementation (Décret 2016-1645, Livre V du Code des transports).

Ce marquage :

Est effectué et facturé par ATV CYCLES au moment de la vente,

Permet le traçabilité du cycle et la prévention du vol,

Est obligatoire selon la loi.

À chaque achat de cycle neuf, un justificatif de marquage ou certificat est remis au Client, incluant :

Le numéro d'identification unique du cycle,

Les caractéristiques du cycle (marque, modèle, couleur),

La date de marquage,

Les coordonnées du client et du magasin.

Ce justificatif doit être conservé par le Client à titre de preuve de propriété et de dénonciation en cas de vol.

Les cycles d'occasion revendus en magasin sont également marqués et enregistrés (si ce n'est pas déjà fait), selon les mêmes modalités que les cycles neufs.

Pour les achats effectués et emportés en magasin, aucun droit de rétractation de 14 jours n'est applicable, car la vente est considérée comme conclue immédiatement au comptoir (art. L. 221-5 du Code de la consommation).

ATV CYCLES propose, à titre purement commercial et non obligatoire, les conditions suivantes :

Délai d'échange : 7 jours à compter de l'achat pour un échange contre un produit similaire ou de valeur équivalente, sous conditions,

Conditions : Produit intact, non utilisé, avec emballage d'origine et ticket de caisse,

Exclusions : Produits personnalisés, soldés, produits alimentaires, pièces d'atelier (hors vice manifeste).

Toute autre politique d'échange sera précisée en magasin ou sur le ticket de caisse.

Pour les prestations d'atelier commencées en magasin (hors travaux urgents), le Client bénéficie d'un droit légal de désistement avant la fin de la prestation, sous réserve de payer les travaux déjà effectués au prorata.

Lors de chaque vente ou prestation d'atelier, ATV CYCLES collecte certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, caractéristiques du cycle) à des fins de :

Exécution du contrat de vente ou d'atelier,

Gestion de la garantie et du SAV,

Émission de factures et pièces comptables,

Prospection et fidélisation client (avec consentement).

Le Client dispose de droits sur ses données personnelles :

Accès, rectification, suppression (droit à l'oubli),

Limitation du traitement, opposition,

Portabilité des données,

Retrait du consentement à tout moment (notamment pour prospection).

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter ATV CYCLES par mail (contact@atv-cycles.fr) ou courrier (5171 route des Trois Villages, 38660 Plateau des Petites Roches).

La politique complète de protection des données est disponible sur le site www.atv-cycles.fr (rubrique « Mentions légales / Politique de confidentialité »).

En cas de difficulté avec un achat ou une prestation d'atelier, le Client est invité à :

Contacter le magasin directement :

Téléphone : 04 58 00 59 32

En personne : 5171 route des Trois Villages, 38660 Plateau des Petites Roches

Présenter sa réclamation avec preuves d'achat, devis, photos, etc.,

Accepter une solution amiable (remboursement partiel, réparation gratuite, échange, etc.).

ATV CYCLES s'engage à répondre dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut saisir un médiateur :

Médiateur de la consommation :

Secteur compétent : Commerce / Vente au détail

Coordonnées : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS

Procédure gratuite (pour le consommateur)

Le Client disposera d'un délai de 2 ans pour saisir le médiateur.

En dernier ressort, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français (tribunal d'instance ou de grande instance selon montant), conformément au droit français.

Les présentes CGV sont applicables à toute vente et prestation en magasin à partir de la date mentionnée ci-dessus. ATV CYCLES se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat.

ATV CYCLES est ouvert :

Mardi à samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

Dimanche, lundi, jours fériés : fermé

Les prestations d'atelier peuvent être réservées sur rendez-vous en dehors des heures de vente (à confirmer en magasin ou par téléphone).

L'accès au magasin et l'utilisation des services sont réservés aux clients agissant à titre personnel et non à titre professionnel ou pour revente. Toute revente, redistribution ou utilisation commerciale des produits sans accord écrit d'ATV CYCLES est interdite.

Le Client doit procéder à une vérification visuelle du produit/cycle immédiatement après retrait en magasin. Tout défaut apparent (emballage endommagé, pièce cassée, rayures anormales, etc.) doit être déclaré sur place.

Passé le délai de retrait, les réclamations pour vices apparents ne seront pas acceptées.[17]

ATV CYCLES décline toute responsabilité pour l'utilisation incorrecte des cycles ou produits, l'inobservation des modes d'emploi du fabricant, ou les dommages survenant lors de l'utilisation personnelle du Client.

Les présentes CGV, associées au ticket de caisse, au devis d'atelier et au bon de commande, constituent l'intégralité du contrat entre ATV CYCLES et le Client. Tout accord verbal ou différent doit être confirmé par écrit.

Si une clause des CGV est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses demeurent en vigueur et produisent tous leurs effets.